Règlement Intérieur :

ASSOCIATION “Etrier Aérospatial” REGLEMENT INTERIEUR


L’adhésion à l’association “Etrier Aérospatial” implique l’acceptation du présent règlement intérieur. 

1 Généralités 

2 Modalités d’inscription et cotisations

3 Formules d’adhésion

4 Les Chèques Cheval 

5 Les activités 

6 Subventions (principes)

7 Mesures disciplinaires et cas d'exclusion

8 La Licence FFE



1 Généralités 

1.1 Les activités de l’association “Etrier Aérospatial” sont proposées dans le cadre de l'Association “Loisirs, Arts et Culture” (LAC) sous tutelle du Comité d'Etablissement Airbus Operations Toulouse. Elles sont soumises aux règlements émanant du Comité d'Etablissement ou du LAC. 

1.2 L’Etrier Aérospatial est un Club d'équitation de pratiquants affilié à la Fédération Française d’Equitation (FFE), régie par la loi 1901. Les cavaliers souscrivent une adhésion qui leur permet de participer aux activités collectives organisées par l’Etrier et de pratiquer l’équitation individuellement dans les centres équestres partenaires de l’Etrier. En effet l'Etrier qui ne dispose ni de chevaux, ni de structures, travaille avec un nombre limité de centres équestres autour de Toulouse, ce qui permet à nos adhérents un plus large choix d'activités et la possibilité de pratiquer près de leur domicile. 

1.3 La gestion de l’association Etrier Aérospatial est assurée par un Conseil d’Administration composé de bénévoles salariés d’Airbus Operations SAS, de sociétés conventionnées ou membres extérieurs ne disposant pas d'heures de détachement à cet effet. 

1.4 Conformément aux statuts, une Assemblée Générale est organisée annuellement à laquelle tous les adhérents doivent participer.  Les adhérents sont convoqués 15 jours avant l’assemblée par publication dans l’hebdomadaire “En direct du CE” ou par courrier électronique. Règlement intérieur de l’association “Etrier Aérospatial” Edition du 1 septembre 2019 

2  Le vote par procuration est autorisé dans la limite de 3 procurations par adhérent. En cas de renouvellement du Conseil d’Administration (tous les 4 ans) ou de remplacement d’un ou plusieurs de ses membres en cours de mandat, tout membre de l'association, à jour de cotisation et ayant un an minimum d'ancienneté dans celle-ci, a la possibilité de se porter candidat au Conseil d’Administration de l’association Etrier Aérospatial:  L’appel à candidature se fait par le biais de la convocation à l’Assemblée Générale.  Les candidatures seront transmises par lettre (lettre d’intention) au plus tard 7 jours francs avant la date de l’Assemblée Générale par un courrier électronique à l’attention du président de l’association “Etrier Aérospatial”, (son nom sera précisé dans la convocation à l’Assemblée Générale) ou à l’adresse ci-dessous. Monsieur le Président de l’Etrier Aérospatial, CE Airbus Operations Toulouse, Loisirs Arts Culture 316 Route de Bayonne – BP 83172 31027 Toulouse Cedex 03 2 Modalités d’inscription et cotisations 

2.1 L’adhésion avec cotisation à l’association est ouverte aux salariés d’Airbus Operations SAS ou de sociétés conventionnées (liste disponible auprès du LAC, mise à jour chaque année) et leurs “ayant droits” partir de 6 ans. 

2.2 Les “ayant droits” sont le conjoint et les enfants à charge (en scolarité) déclarés comme tels sur le site du CE. Pour rappel, les enfants majeurs rattachés auprès de l’ouvrant-droit doivent être déclarés tous les ans sur ce site. 

2.3 Les extérieurs ne sont plus admis.

2.4 Tout adhérent doit acquitter le montant de la cotisation à l’association “Etrier Aérospatial”. 

2.5 Le participant doit également acquitter son adhésion à l'association LAC. Cette adhésion (obligatoire) lui permet d’utiliser les infrastructures que le LAC met à la disposition de l’association “Etrier Aérospatial”. Pour les internes, ayant droit ou ouvrant droit, à partir de la saison 2023/2024, cette cotisation sera gratuite. 

2.6 L’inscription à l’association est valable du 1er janvier jusqu’au 31 décembre de la même année.

2.7 La cotisation est due dans son intégralité, quelle que soit la période d’inscription. Une cotisation acquittée ne sera pas remboursée, quel que soit le justificatif. 

2.8 En cas de changement en cours d’année du statut d’un adhérent lui faisant perdre sa qualité d’adhérent interne (mutation, démission, licenciement, …), l’adhésion à l’association “Etrier Aérospatial” reste valable pour l’année en cours. 

2.9 Pour préserver l’équilibre financier de l’association, le nombre d’adhérents peut être limité. Cette limite est fixée chaque année pour la saison suivante par le Conseil d’Administration, en fonction du budget prévisionnel. Si le nombre d’adhérents s’approche de la limite, des priorités d'inscription seront appliquées comme suit :  Anciens adhérents salariés d’Airbus Operations SAS ou de sociétés conventionnées et ayant droits + date d'inscription  Nouvelles demandes de la part de salariés d’Airbus Operations SAS ou de sociétés conventionnées et ayant droits + date d'inscription  Anciens adhérents extérieurs + date d'inscription  Nouvelles demandes d'extérieurs + date d'inscription 

3 Formule d’adhésion L’Etrier Aérospatial propose 1 formule de participation (+une formule sympathisant gratuitement pour acheter une licence ffe ou un RCPE). Une cotisation est demandé et donne droit à aux activités collectives ainsi qu'à un remboursement sur facture en fin de saison sous conditions de participation à une ou plusieurs activités collectives. La cotisation et la subvention octroyés au remboursement sur facture seront fixés chaque année pour la saison suivante par le Conseil d’Administration en fonction du budget prévisionnel. Les résultats sont présentés au cours de l’Assemblée Générale et sont rappelés sur le site de l’Etrier Aérospatial. 

3.1 L’adhèrent a la possibilité de prendre la licence de la Fédération Française d’Equitation auprès de l’Etrier Aérospatial. Il peut s’agir des licences annuelles de pratiquant ou de compétition, ou de la licence verte d’une durée limitée à 30 jours consécutifs. 

3.6 Si l’adhèrent ne souhaite pas prendre sa licence auprès de l’Etrier Aérospatial, L'adhérent se doit d'en contracter une auprès d'un autre organisme. L'Etrier se décharge entièrement de toute responsabilité. Pour chaque inscription a une activité collective, la licence sera obligatoire et demandée.

4 Les Chèques Cheval 

4.1 La validité des “Chèques Cheval” est comprise du 1er septembre de l’année en cours au 31 août de l'année suivante. Voir date de validité sur les chèques cheval. Attention, les “Chèques Cheval” ne sont pas remboursables. 

Depuis la saison 2025, plus aucun chèque cheval ne sera délivré.

5 Les activités L’Etrier Aérospatial propose trois types d'activités tout le long de l'année: 

5.1 Activités individuelles: Chaque adhérent peut pratiquer l'équitation comme il le souhaite et à son rythme. Remboursement sur facture en fin de saison sous conditions de participer à une ou plusieurs activités collectives au cours de la saison.  Un mail sera envoyé aux adhérents lors du lancement de la campagne de remboursement sur facture, un formulaire pour réaliser la démarche sera disponible sur le site du LAC.

5.2 Activités collectives : Ces activités sont organisées par l'Etrier. Elles sont proposées lors de l'Assemblée Générale annuelle (Randonnées, Stages, Challenge, …). Elles sont programmées sur un calendrier prévisionnel annuel. 

5.2.1 Le calendrier prévisionnel des activités collectives est susceptible de changements en fonction des impératifs des centres équestres qui nous accueillent et des nouvelles opportunités. 

5.2.2 Les cavaliers souhaitant participer à une de ces activités doivent se préinscrire auprès du responsable des activités collectives par mail + réaliser la réservation/paiement de sa place sur le site du LAC et ce, afin de recevoir, en temps voulus, une information détaillée comportant, entre autre : le nombre de places disponibles, le niveau équestre requis, la date limite d’inscription et le prix. 

5.2.3 L’inscription d’un cavalier à une activité peut être refusée si le nombre maximum de participants est atteint, si l’inscription est faite trop tardivement ou si le niveau équestre du cavalier est insuffisant pour l’activité proposée. Le remboursement sera fait automatiquement sur le moyen de paiement utilisé si l'adhérent avait réalisé un paiement sur le site du LAC.

5.2.4 Les cavaliers mineurs ne peuvent participer aux activités collectives qu’avec l’accompagnement de leurs parents ou tuteur légal. L’Etrier n’ayant pas de structures ou de personnels qualifiés pour l’encadrement des mineurs, ceux-ci participent aux activités collectives sous la responsabilité de leurs parents ou tuteur légal. 

5.2.5 L’inscription à une activité collective engage l’adhérent, sauf en cas de force majeure, à participer à l’activité pour laquelle il s’est inscrit. Le payement du coût des activités sera demandé à l’inscription, celui-ci ne sera pas remboursé en cas de désistement du cavalier. La “force majeure” est une circonstance exceptionnelle étrangère à la personne qui la subit, et qui a eu pour résultat de l’empêcher de réaliser les engagements qu’elle a pris. Cet événement doit être imprévisible, irrésistible et extérieur. 

5.2.6 Une activité peut être annulée si le prestataire n’est pas en mesure de l’assurer ou si le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, toutes les sommes versées seront remboursées intégralement. 

5.2.7 Dans la mesure du possible les informations circuleront par les moyens usine (courrier, e-mail, en direct du cse) et sur le site Internet du CE Airbus Operations Toulouse / LAC / associations / équitation. 

5.3 Autres Activités ouvertes au personnel et ayant droit C.E : Ces activités permettent aux personnes de se rencontrer et aux néophytes de découvrir les activités équestres de la section. (AG, Repas annuel, Forums des associations …). Ne sont pas considérés par définitions comme des activités collectives pour la condition de remboursement sur facture de l'activité citée au paragraphe 5.2.

6 Subventions (principes) 

6.1 Le calcul du coût des activités collectives est fait sur la base journalière du tarif de groupe, réduite de la subvention fixée pour chaque jour/nuitée et définie chaque année pour la saison suivante par le Conseil d’Administration, en fonction du budget prévisionnel. 

7 Mesures disciplinaires et cas d'exclusion 

7.1 Seul l'adhérent a le droit de s'inscrire aux activités collectives. 

7.2 Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’exclure sans préavis tout cavalier qui, au cours des activités collectives ou dans les clubs dans lesquels il pratique, refuse de se conformer aux règlements internes des clubs ou aux consignes de leurs cadres ou enseignants, particulièrement pour des motifs de :  Sécurité (port de la bombe, comportement dangereux, …)  Respect de l’intégrité des chevaux (physique ou mentale).  Comportement inacceptable envers des personnels ou des membres des clubs partenaires ou centres équestres organisateurs d’activités collectives. 

7.3 En cas d’absence non justifiée à une activité collective pour laquelle il s’est inscrit, le cavalier est tenu de régler la totalité des sommes prévues pour l’activité. 

8 La Licence FFE :

Lors de l'adhésion, l'adhérent déclare avoir été informé(e) par l'ETRIER AEROSPATIAL de la possibilité de souscrire à la LICENCE FEDERALE D'EQUITATION. De ce fait, la pratique de l'équitation devient SON AFFAIRE et dégage la responsabilité de l'ETRIER AEROSPATIAL.

En effet, la pratique de l'équitation peut comporter des dangers. Il est donc nécessaire d'être correctement couvert par  :

A noter, que la Licence FFE sera obligatoire pour toute inscription aux activités proposées par l'association. Si l'adhérent ne souscrit pas à une licence FFE par le biais de l'ETRIER, il devra apporter la preuve qu'il a souscrit à une licence FFE ou toute autre assurance couvrant les éléments cités plus haut. Si cela n'est pas respecté, l'ETRIER a le droit de refuser la participation du dit adhérent.


Mis à jour le 27-01-2025